Impôts et taxes

Centre des impôts pour Châteauneuf:

Trésorerie de Pouilly-en-Auxois

Rue de la République
21320 Pouilly-en-Auxois

Téléphone : 0380908508
E-mail :
t021057@dgfip.finances.gouv.fr

 

Plus de détails sous https://www.service-public.fr/

 

 

IR: L'Impôt sur le Revenu

Il s’agit des impôts qui s’appliquent aux revenus, aux bénéfices et aux gains en capital. Ils sont établis sur les revenus effectifs ou présumés des personnes physiques, ménages, sociétés et institutions sans but lucratif au service des ménages. Ils comprennent les impôts sur le patrimoine (terrains, immeubles, etc.) lorsque ceux-ci servent de base à l'estimation du revenu de leurs propriétaires.

Pour les ménages, cet impôt comprend essentiellement l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Pour les entreprises, il s'agit principalement de l'impôt sur les sociétés.

 

 

ISF: L'Impôt de Solidarité sur la Fortune

Tout particulier est concerné par l'impôt sur la fortune (ISF) si la valeur de son patrimoine excède 1,3 million €.

L'ISF concerne également tous les biens (meubles et immeubles), droits (usufruit, droit d'usage...) et valeurs (action, titre...) composant votre patrimoine au 1er janvier de chaque année.

Les biens détenus par l'ensemble des personnes composant votre foyer fiscal sont pris en compte. Une personne vivant seule (célibat, veuvage, divorce, séparation) est un foyer fiscal à part entière. Les personnes vivant en couple font partie d'un même foyer fiscal et font l'objet d'une imposition commune. Dans tous les cas, les biens des enfants mineurs dont vous avez l'administration légale des biens sont pris en compte.

Toutefois, certains biens sont partiellement ou totalement exonérés et certaines dettes peuvent être déduites de la valeur de votre patrimoine avant imposition.

 

 

IS: L'Impôt sur les Sociétés

L'impôt sur les sociétés (IS) est prélevé sur les bénéfices réalisés au cours d'un exercice annuel par les entreprises exploitées en France. Il est soumis à un régime de déclarations et de paiements à dates fixes. Il peut être augmenté de contributions additionnelles : la contribution sociale, la contribution exceptionnelle et la contribution additionnelle.

Le taux normal de l'IS est de :

  • 33,3 % pour les bénéfices imposables supérieurs à 75 000 €;
  • 28 % jusqu'à 75 000 € de bénéfices.

Les organismes à but non lucratif sont assujettis à des taux spécifiques de :

  • 24 % pour les revenus du patrimoine (locations immobilières, bénéfices agricoles, etc.) ;
  • 10 % pour les revenus mobiliers (obligations, par exemple).

A savoir: Le taux normal de l'impôt sur les sociétés sera de 28 % en 2020 pour toutes les entreprises.

 

 

TF: La Taxe Foncière

La taxe foncière sur les terrains bâtis est perçue annuellement sur un terrain aménagé situé en France, sauf lorsqu'il existe un droit à l'exonération permanente (biens publics, bâtiments agricoles, etc.) ou d'une exemption temporaire (entreprises nouvelles ou innovantes, incitations au développement, etc.). La taxe foncière sur des terrains non bâtis est perçue annuellement sur ​​les propriétaires de terrains non bâtis de toute nature situés en France, sauf lorsqu'il existe un droit à l'exonération permanente (biens publics) ou une exemption temporaire (mesures incitatives pour l'agriculture, le reboisement et la conservation des zones de protection de l'environnement). Comme la taxe foncière sur les terrains bâtis, la taxe est due par le propriétaire du terrain au 1er Janvier de l'année d'imposition.

 

 

TH: La Taxe d'Habitation

Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d'habitation est calculée annuellement selon votre situation au 1er janvier. Elle est due pour votre habitation principale et votre éventuelle résidence secondaire. Une exonération ou un plafonnement de taxe peut s'appliquer, sous conditions, en cas de faibles revenus.

Personnes imposables

Vous êtes imposable que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

La taxe d'habitation est établie pour l'année entière d'après votre situation au 1er janvier. Même si vous déménagez en cours d'année, vous restez imposable à l'adresse où vous habitiez au 1er janvier.

La taxe est due même si vous n'occupez pas le logement ou si vous y faites de brefs séjours.

Personnes exonérées en raison de faibles revenus

Aucune démarche de votre part n'est nécessaire pour bénéficier de cette exonération.

 

La taxe d'habitation s'applique aux locaux suivants, qu'il s'agisse de votre habitation principale ou secondaire :

  • Logement meublé (maison individuelle ou appartement). Le logement doit disposer d'un ameublement suffisant pour en permettre l'habitation.
  • Dépendances du logement (parking privatif, garage, etc.), mêmes non meublées et non attenantes

Calcul:

La taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative cadastrale de l'habitation et de ses dépendances.

S'agissant de la résidence principale, la valeur locative est diminuée d'abattements.

La taxe est égale à la multiplication du montant obtenu par les taux d'imposition votés par les collectivités territoriales.

Abattement obligatoire pour charges de famille

La valeur locative de la résidence principale est obligatoirement diminuée d'un abattement pour charges de famille.

L'abattement est égal, en pourcentage de la valeur locative moyenne des habitations de la commune, à :

  • 10 % pour chacune des 2 premières personnes à charge
  • 15 % pour chacune des personnes suivantes

Déclaration et paiement pour Châteauneuf:

Vous n'avez pas de déclaration à faire pour la taxe d'habitation.

Au cours du dernier trimestre de l'année, vous recevez un avis d'imposition. Vous pouvez aussi le consulter dans votre Espace particulier sur www.impots.gouv.fr. (vous munir de votre numéro fiscal figurant sur votre dernière déclaration)

 

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