Demande de Copies d'Actes d'État Civil

Les copies d'actes sont délivrées par les mairies où l’acte a été rédigé. (Pour les décès, au lieu du décès ou au lieu de transcription c'est à dire le lieu de domiciliation avant le décès)

Vous pouvez obtenir la copie d'un acte d'état civil figurant dans les registres de la commune en vous présentant à la permanence du secrétariat de Mairie.

Vous pouvez également envoyer un courriel accompagné de la copie de votre carte d'identité. Une réponse vous sera adressée par courrier postal.

mairie.chateauneuf21@wanadoo.fr

Plus d’informations concernant la délivrance des actes d’état civil

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Pour information: Délais d'accès aux archives d'État civil
Les délais de communication des documents d'archives ont évolué d'après la LOI n°2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives.

La communication des documents conservés aux Archives est désormais organisée par la loi organique sur les archives du Conseil constitutionnel et celle sur les archives, votées en seconde lecture par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2008, promulguées et publiées au Journal officiel du 16 juillet 2008.
Cette nouvelle loi abolit le délai des 100 ans et fixe de nouveaux délais de communication concernant les archives d'Etat civil:

  • Etat civil - Registres de naissances et de mariages : 75 ans
  • Etat civil - Décès : immédiatement communicable
  • Etat civil - tables décennales : immédiatement communicable

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Dans le cadre de recherches généalogiques, vous pouvez consulter les registres paroissiaux et d'état civil en vous connectant au site des archives départementales de la Côte d'Or: 
https://archives.cotedor.fr/v2/site/AD21/Rechercher/Recherche_thematique/Genealogie